Droit d’auteur
Kézako ?
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège les œuvres quelles qu’elles soient, notamment les créations graphiques, ou audiovisuelles telles que les photos ou vidéos (de la destination).
Ce droit s’acquiert sans qu’aucune formalité ne soient nécessaires à l’auteur, du fait même de la création de l’œuvre (photo ou vidéo dans notre cas). La photo ou la vidéo est donc protégée à partir du jour où elle est créée par le photographe ou le vidéaste.
Le droit précise ceci :
« L’artiste bénéficie sur l’œuvre de deux types de prérogatives :
- de droits “moraux” qui le protègent en tant qu’auteur. Il peut ainsi s’opposer à une divulgation de son œuvre qui serait faite sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait son œuvre ou encore revendiquer que son nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et ne peut être cédé.
- de droits “patrimoniaux” qui lui permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de son œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association). »
