La taxe de séjour est une taxe mise en place par délibération communautaire à vocation touristique. Les recettes issues de cette taxe permettent le financement d’actions visant à développer les attraits et l’offre touristique sur le territoire de Coutances mer et bocage.
Sur notre destination, la taxe de séjour est applicable au réel, c’est-à-dire qu’elle est due par le touriste pour chaque nuit passée sur le territoire.
Toute personne séjournant sur le territoire à titre onéreux sans y être domiciliée ou sans y posséder une résidence secondaire doit payer la taxe de séjour.
Cette taxe doit être payée par le vacancier : au logeur, à l’hôtelier, au propriétaire de l’hébergement ou au professionnel qui assure le service de réservation pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire. Le montant perçu devra être reversé à la collectivité.
Il existe quelques exonérations pour : les mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Par ailleurs, toutes les personnes domiciliées sur la commune du lieu de l’hébergement ne sont pas assujetties à la taxe de séjour dès lors qu’elles peuvent le justifier.
Le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants, doit s’acquitter d’une taxe de séjour :
La taxe de séjour est due pour chaque nuit passée et pour chaque personne assujettie. Son montant varie selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, camping etc..) et selon que l’hébergement est classé ou non.
Pour calculer les montants de la taxe de séjour dus pour le séjour, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes assujetties.
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Le tarif de la taxe de séjour est calculé proportionnellement (4.4%) au coût HT de la nuit par personne.
Par exemple : pour un couple avec 2 enfants séjournant 7 nuits dans un hébergement non classé (prix de la semaine = 500€), le calcul des taxes de séjour à percevoir est le suivant :
Coût de la nuit par personne : 500 € / 7 nuits / 4 personnes = 17.88 €
Montant de la taxe de séjour à collecter par adulte et par nuit : 17.88 € x 4.4% = 0.79 €
Montant des taxes de séjour à collecter pour toute la durée du séjour : 0.79 €x 2 adultes x 7 nuits = 11.06 €
Calcul Taxe De SejourLe tarif de la taxe de séjour est fixe, il dépend uniquement du nombre d’étoiles obtenues pour l’hébergement ou de la catégorie.
Par exemple : pour un couple avec 2 enfants séjournant 7 nuits dans un meublé de tourisme classé 2 étoiles, le calcul des taxes de séjour à percevoir est le suivant :
Montant de la taxe de séjour à collecter par adulte et par nuit : 0.75 €
Montant des taxes de séjour à collecter pour toute la durée du séjour : 0.75 €x 2 adultes x 7 nuits = 10.50 €
TarifsPour information, pour classer ou renouveler le classement d’un meublé de tourisme situé sur le territoire de Coutances mer et bocage, merci de contacter Mme CHEVREAU au service classement des meublés – par téléphone au 02 33 19 08 18 ou email : classement-meuble@tourisme-coutances.fr
La déclaration des séjours et des sommes collectées doit être effectuer à la fin de chaque trimestre. Les démarches peuvent être faites directement en ligne depuis la plateforme https://coutancesmeretbocage.taxesejour.fr ou via un formulaire papier.
Les sommes collectées doivent être reversées selon le calendrier suivant auprès du service Taxe de séjour :
Tous les hébergeurs doivent déclarer leur activité de location saisonnière auprès de la mairie du lieu de l’hébergement au moins 1 mois avant les premières locations.
En parallèle, l’obtention d’un numéro SIRET est obligatoire même s’il s’agit d’une location meublée non professionnelle.
> Pour toute information, rapprochez-vous du service Taxe de séjour de Coutances mer et bocage – rue milon 50200 Coutances. Tél. 02 33 19 08 12 ou coutancesmeretbocage@taxesejour.fr
