La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
- Des types de Données à caractère personnel que nous collectons vous concernant ;
- Sur la manière dont vos Données à caractère personnel sont traitées par l’office de tourisme et ses éventuels partenaires et sous-traitants
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos Données à caractère personnel et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’office de tourisme ;
- Toutes les opérations sur vos Données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des Données à caractère personnel.
1. DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension de la Politique des Données Personnelles, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés » (ci-après « CNIL ») : autorité administrative indépendante créée en 1978. Elle est le régulateur des Données à caractère personnel. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs Données à caractère personnel et exercer leurs droits ;
« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement ;
« Destinataire » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers ;
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Réglementation Applicable » : ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Visiteurs et au Site et notamment la législation concernant la protection des Données à caractère personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD ») ;
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« Sous-traitant » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement ;
« Terminal » : différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet sans que cette liste ne soit limitative ;
« Tiers » : personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Visiteur » : tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
L’office de tourisme « COUTANCES TOURISME PORTES DU COTENTIN », Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (collectivité).
Son siège social est situé 6 rue Milon à COUTANCES (50200). Madame Laurence RACINE le représente, en sa qualité de Directrice.
- SIRET : 809 260 672 00070
- Directeur de la publication : Mme Valérie Leconte, Présidente
- Responsable de publication : Mme RACINE Laurence, Directrice
- Adresse e-mail : accueil@tourisme-coutances.fr
- Téléphone : 02 33 19 08 10
3.TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’office de tourisme collecte des Données à caractère personnel vous concernant. Elles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, l’office de tourisme pourra être amené à collecter des Données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le Consentement préalable des Personnes concernées.
Les Traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :
- De vous envoyer des informations relatives à la vie touristique de notre territoire,
- De vous recontacter pour s’assurer que vous avez reçu toutes les informations nécessaires à votre séjour
- De nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition ;
- L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
- La gestion des envois des e-mails ;
- La gestion des inscriptions aux newsletters.
La collecte des Données à caractère personnel repose sur votre Consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de l’office de tourisme d’organiser la gestion de ses prestations.
Les Traitements de Données à caractère personnel de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est parti ou sur le Consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.
En particulier, l’office de tourisme est susceptible de collecter auprès de vous les Données à caractère personnel suivantes :
Formulaire de contact
- Données d’identification, données professionnelles et données de contact : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages
- Adresse mail : contact@tourisme-coutances.fr
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique
- Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages
Inscription à la newsletter :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique
- Données professionnelles : nom de l’organisation
Statistiques ; Cookies et autres traceurs
- Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire)
4.DURÉES DE CONSERVATION
L’office de tourisme conserve vos Données à caractère personnel dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.
5. DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD, vous disposez du droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos Données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO de l’Office de Tourisme :
- Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
- Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Une réponse à vos demandes d’exercice de Droit vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Le délai pourra être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité de la demande. Vous en serez alors informés.
Pour s’assurer de votre identité et dans le cas où les éléments communiqués ne permettent pas de vous identifier de manière certaine, le Délégué à la Protection des Données peut être amené à vous demander une copie de votre pièce d’identité,
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos Droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone : 01 53 73 22 22
- Sur www.cnil.fr
6. DESTINATAIRES
Les destinataires de vos Données à caractère personnel sont les services concernés de l’office de tourisme.
Ces Données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des Tiers. Cependant, l’office de tourisme se réserve le droit de transmettre les Données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
L’office de tourisme exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les Données à caractère personnel conformément aux engagements de l’office de tourisme en matière de confidentialité et de sécurité.
7. SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’office de tourisme met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
L’office de tourisme assure la sécurité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des Données à caractère personnel renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
L’office de tourisme a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, l’office de tourisme veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des Données à caractère personnel, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des Données à caractère personnel par internet. L’office de tourisme ne saurait être tenue responsable des transmissions des Données à caractère personnel par internet.
8. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les Données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à l’office de tourisme. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
L’office de tourisme se réserve le droit de transmettre vos Données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
POLITIQUE DES COOKIES
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Nous sommes ravis que vous preniez le temps de lire notre politique relative aux cookies. Nous allons vous expliquer ce que sont les cookies et l’utilisation que nous en faisons.
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Coutances Tourisme participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Nous utilisons la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
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Google Analytics
L’office de tourisme utilise les services de la société américaine Google Inc.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
Pour bloquer l’utilisation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Les Cookies de partage sur les réseaux sociaux
L’office de tourisme offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus à travers les sites de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, e-mail). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
L’office de tourisme n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
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MISES A JOUR : le 05/12/2024